Informations légales
Rétractation
Rien n’est vendu sur ce site. Les contrats portant sur les produits présentés sont conclus auprès du vendeur concerné.
Aucun contrat de vente avec L·Brown Graphics
COM PETILLANTE ne propose sur lbrowngraphics.com ni produits ni contenus numériques payants. La lecture du publireportage ne crée aucun contrat à distance avec nous.
Si vous commandez un produit comme la mini-caméra SpyFocus via un lien de ce site, le contrat est conclu avec le vendeur externe. La rétractation, le retour et les garanties légales relèvent de ses conditions.
Garantie de remboursement du vendeur
Pour SpyFocus, une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours selon le vendeur est annoncée. Cette garantie doit être demandée directement auprès du vendeur, et non auprès de la rédaction de L·Brown Graphics. Son application et son étendue sont précisées sur la page de l’offre du vendeur.
Si un contrat était conclu avec nous
Pour un contrat à distance portant sur une prestation payante, les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation de 14 jours (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Nous ne proposons actuellement aucune prestation payante de ce type. Si cela devait changer, les informations suivantes s’appliqueraient.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
COM PETILLANTE
206 avenue Louis Chabran
84210 Pernes-les-Fontaines
France
E-mail : contact@lbrowngraphics.com
Téléphone : +33 6 62 77 70 66
Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu avec nous, vous pouvez utiliser ce formulaire (annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation). Son utilisation n’est pas obligatoire.
À l’attention de COM PETILLANTE, 206 avenue Louis Chabran, 84210 Pernes-les-Fontaines, France, contact@lbrowngraphics.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ________
Nom du (des) consommateur(s) : ________
Adresse du (des) consommateur(s) : ________
Date et signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ________
(*) Rayez la mention inutile.